J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12719

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Arrêté du 2 août 2000 modifiant la date d'effet de la réforme de la section « langues vivantes étrangères » du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

NOR : MENP0001860A



Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du CAPES,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la session de l'an 2002 des concours pour toutes les langues constituant la section "langues vivantes étrangères" du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, à l'exception de la langue anglaise pour laquelle il prend effet à compter de la session de l'an 2000. »

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel